Présentation du diagnostic territorial – Contrat de ville
Le conseil exécutif, réuni en séance le mardi 07 juillet 2015, a autorisé la présidente à signer le contrat de ville, à l’unanimité des conseillers présents.
Conduite par l’Etat et les collectivités territoriales, la politique de la ville a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers. Le contrat de ville est le moyen qui permet d’appliquer la politique de la ville. Ce contrat est élaboré en fonction d’un diagnostic visant à définir les enjeux et priorités d’intervention. Il s’appuie sur trois axes principaux: la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement économique et l’emploi. Le contrat de ville de Saint-Martin sera signé pour la période 2015-2020. Deux quartiers prioritaires ont été ciblés: Orléans et Sandy Ground.
Le calendrier prévoit la signature du contrat cadre fin juillet, tandis que le contrat de ville comportant les actions à mettre en œuvre sera signé au mois de septembre 2015.
Le conseil exécutif vote favorablement pour le projet «Marigot Food Boulevard By Night»
Porté par le pôle de développement économique de la Collectivité, le projet «Marigot Food Boulevard By Night» prévoit d’installer prochainement des commerçants ambulants sur le front de mer de Marigot, le soir de 18 heures à 23 heures, du lundi au dimanche, tout au long de la rue du marché alimentaire.
Réuni en séance le mardi 07 juillet 2015, le conseil exécutif a voté favorablement et de façon unanime la délibération actant la mise en œuvre de ce projet économique visant à favoriser l’activité le soir à Marigot.
103200 € pour soutenir les projets individuels et associatifs économiques
Le conseil exécutif réuni le 07 juillet 2015 a voté à l’unanimité l’attribution d’aides aux entreprises sous la forme de subventions d’équipement, pour un montant de 13 200 €, ainsi que l’attribution d’aides aux associations du secteur économique pour un montant de 90000€. Parmi les projets retenus, un projet de pension canine ou encore un projet de centre de formation ont été subventionnés, tandis que les associations ACM (Commerçants de Marigot) et Metimer (Métiers de la mer) ont reçu une subvention de la Collectivité pour l’organisation de leur manifestations annuelles.
Renouvellement des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et des réseaux d’eau et construction de la nouvelle station d’épuration de French Quarter
Signé en juillet 2014, le contrat de développement Etat/COM 2014-2017 prévoit des travaux de réhabilitation des réseaux de transport et de collecte des eaux usées. Un budget de 700000€, dont 350000€ financés par la Collectivité, est prévu pour ces travaux réalisés par l’Etablissement des Eaux et Assainissement (EEASM) de la Collectivité qui consistent à rénover les canalisations, à refaire les regards vétustes et à rénover les postes de refoulement. Le conseil exécutif, réuni en séance le 30 juin 2015, a voté en faveur de l’engagement de la COM dans la réalisation de ces travaux.
Le conseil s’est également prononcé sur l’engagement de la COM dans le cadre du contrat de développement Etat/COM en faveur de travaux de renouvellement des réseaux d’adduction d’eau potable par l’EEASM. Le programme prévoit notamment d’intervenir sur les secteurs de Marigot, et Quartier d’Orléans, le but étant d’améliorer le rendement des réseaux dans ces secteurs prioritaires. Le montant de ces travaux s’élève à 1.34 million d’euros, dont 610000€ financés par la Collectivité.
Toujours dans le cadre du contrat de développement Etat/COM, le conseil exécutif s’est prononcé favorablement sur la construction de la station de traitement des eaux usées de Quartier d’Orléans. La Station actuelle, construite en 1990 pour 2500 équivalents habitants, ne traite qu’un tiers à un quart des effluents, le surplus étant rejeté dans l’étang aux poissons. Le projet de construction de la nouvelle station a été acté par le conseil exécutif, le 30 juin 2015, pour un montant global de 12 millions d’euros, financés à 800000€ par la Collectivité, 800000€ par l’état, 8.9 millions par l’Europe et 1.5 million par ONEMA.
Renouvellement du réseau d’éclairage public
Le contrat de développement Etat/COM prévoit un programme pluriannuel de renouvellement de l’éclairage public qui souffre de l’humidité et des fortes températures. Ce projet vient conforter les travaux de vidéo protection réalisés par la Collectivité afin de garantir une meilleure sécurité aux habitants et visiteurs et d’améliorer le cadre de vie.
Les secteurs de Grand Case, quartier d’Orléans, la Savane, Friar’s Bay, Marigot (rue de Hollande, rue Low Town, et le centre-ville) et Concordia feront l’objet de ces travaux d’éclairage public. Le financement de ces travaux à hauteur de 1.36 million d’euros, dont 683 234 € financés par la Collectivité, a été acté par le conseil exécutif, le 30 juin dernier.
Un programme d’action contre les inondations
Le contrat de développement Etat/COM 2014-2017 prévoit l’élaboration d’un programme d’actions contre les inondations (PAPI). Un budget de 170000€ (dont 85000€ financés par la Collectivité) est prévu pour cette démarche. Le conseil exécutif du 30 juin 2015, a approuvé ce projet de prévention des inondations, ainsi que le plan de financement attenant. La collectivité pourra désormais élaborer son PAPI, mener les études nécessaires et réaliser ses fiches actions et déposer son dossier de candidature devant la commission Mixte Inondation afin d’obtenir la labellisation PAPI. Le PAPI est dorénavant la seule façon pour les collectivités d’obtenir des financements auprès du ministère chargé de la prévention des risques.
Le conseil valide l’étude visant à réhabiliter l’exutoire de Grand Case
Le contrat de développement Etat/COM prévoit qu’une étude pré-opérationnelle soit réalisée pour l’ouverture permanente de l’exutoire de Grand Case. Le budget pour cette étude est de 250000€ financés à 50% par la Collectivité. Une étude pré-opérationnelle a déjà été réalisée en 2009 dans le cadre d’une opération de RHI à Shanty town. Préalablement à cette opération d’aménagement, une étude hydraulique a été menée en 2009 sur l’étang de Grand Case, le but étant d’appréhender les risques d’inondation dans ce secteur inondable. Afin d’optimiser le fonctionnement de l’exutoire, des orientations de protection ont été proposées, à l’instar du curetage du canal, d’un aménagement pour éviter l’ensablement de l’exutoire, la mise en place d’une porte écluse pour gérer le niveau de l’étang, et la reprise du pont cadre de l’exutoire. Le conseil exécutif du 30 juin 2015 a approuvé le projet d’étude et son financement dans l’objectif de réaliser ces aménagements.
