Collectivité de Saint-Martin Antilles Française

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Aménagement du territoire et urbanisme

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Aménagement du territoire et urbanisme (31)

Plan d'Aménagement et de Développement de Saint-Martin (5)

Diagnostic de PADSM (8)

Carte des aléas et règles d'urbanisme (2)

Le Plan Local d'Urbanisme (5)

Permis de construire (1)

Déclarations (8)

Divers urbanisme (1)

Aménagement du territoire (0)

Recensement et adressage (0)

Plan d'occupation des sols (0)

Permis de construire

Coordonnées du service permis de construire - 2016-04-01

Responsable: Serge Weinum
Tel.: 0590 52 27 35 Fax: 0590 87 73 07
Mail: serge.weinum@com-saint-martin.fr
Horaires de réception du public: Lundi au Vendredi de 8h à 15h

Déclarations

Declaration attestant lachevement et la conformite des travaux - 2016-04-10 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture - 10073 - 2021-09-02 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture 50014 notice - 2021-09-02 Déclaration d'intention d'aliéner - demande d'acquisition d'un bien - Formulaire 10072 - 2021-09-02 Déclaration d'intention d'aliéner - demande d'acquisition d'un bien - 2021-09-02 Déclaration d'intention d'aliéner - demande d'acquisition - Notice 50013 - 2021-09-02 Declaration douverture de chantier - 2021-09-02 Déclaration prealable Constructions travaux installations amenagements - 2021-09-02

Recepisses

Recepisse de dépot d'une déclaration préalable - form13404 - 2021-09-02 Récepisse de dépot d'une déclaration préalable - 2021-09-02 Recepisse de dépot dune demande de modification d'un permis délivre en cours de validité 13411 - 2021-09-02 Recepisse de dépot dune demande de permis de construire ou de permis d'aménager 13409PA - 2021-09-02 Recepisse de dépot d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager 13409PC - 2021-09-02 Recepisse de dépot dune demande de permis de construire une maison individuelle 13406 - 2021-09-02 Recepisse de dépot d'une demande de permis de démolir 13405 - 2021-09-02 Recepisse de dépot d'une demande de transfert d'un permis délivre en cours de validité - 2021-09-02

Bordereaux

Bordereau de depot des pieces jointes - 2015-09-01

Demandes

Demande de certificat d'urbanisme - 2021-09-02 Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complementaire - autres demandeurs - 2015-09-01 Lotissement et autres - Recepisse de dépot dune déclaration prealable - cerfa_13702 do - 2021-09-02 DP lotissements - Recepisse de dépot d'une déclaration préalable - cerfa_13702 do - 2021-09-02

Notices

Notice pour les demandes de permis de construire aménager démolir prealable - 2021-09-02

Divers urbanisme

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre BRUTES et NETTES des constructions - 2021-09-02